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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE
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LES CAHIERS DE LA COMMUNICATION INTERNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES CAHIERS DE LA COMMUNICATION INTERNE
ASSOCIATION FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE

Numéro de dépôt :
98728036
Date de dépôt :
10/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES CAHIERS DE LA COMMUNICATION INTERNE

Déposée le 10 avril 1998 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAHIERS DE LA COMMUNICATION INTERNE »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE domicilié(e) 108 boulevard Galliéni, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 639 718 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFCI C/O INergie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE a également déposé les autres marques suivantes : Apéro.com , Apéros.com , AF CI ASSOCIATION FRANCAISE COMMUNICATION INTERNE


ASSOCIATION FRANÇAISE DE COMMUNICATION INTERNE - 108 boulevard Galliéni, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 388639718


AFCI C/O INergie - France


Demande de renouvellement le 22 juillet 2008 n°2380018 - Publication au BOPI 2008-07-22

Inscription le 25 novembre 1998 - Rejet total n°267437 - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-11-25

Inscription le 14 juin 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°525675 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14

Revue semestrielle sur la communication interne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.